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Ce qu'il faut savoir en matière d'Assurances ...

Ce qu'il faut savoir en matière d'Assurances ...


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Le fait pour un licencié, (mineur ou majeur)  au titre de joueur, arbitre, éducateur ou dirigeant, du club "COSNE UCS FOOTBALL", (club affilié à la Fédération Française de Football sous le n° 506416), lui donne des droits en matière d'Assurances, mais aussi des obligations...

 

GARANTIES DE BASE :

Elles sont reprises dans les différents documents téléchargeables sur le site de la Ligue de Bourgogne (lien ci-dessous)...

http://lbfc.fff.fr/documents/?cid=36&sid=4&scid=86&sscid=-1

 

 

GARANTIES COMPLEMENTAIRES :

Tout licencié a la possibilité de souscrire individuellement à des garanties complémentaires SPORTMUT reprises dans la NOTICE D'ASSURANCE (document pdf téléchargeable en cliquant sur complémentaires SPORTMUT  )...

Cette démarche est individuelle et n'engage pas le club (il est ainsi rappelé que l'Assurance de base liée à la Licence, ne comporte pas d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. L'intéressé a donc obligation de vérifier cette couverture auprès de sa propre assurance et, le cas échéant souscrire cette option : cliquez ici

 

PRINCIPE DE L'ASSURANCE LIEE A LA LICENCE :

L'assureur de la Ligue de Bourgogne, la MDS (Mutuelle des Sportifs), intervient comme une mutuelle traditionnelle et ce, en dernier rang, après les démarches auprès de l'Assurance - Maladie et de la Mutuelle personnelle (si le licencié en possède une), afin de compléter les éventuels coûts restés à charge du licencié.

Néanmoins, le licencié a l'obligation, sous peine de non-prise en charge par la MDS, de procéder à une déclaration d'accident DANS LES 5 JOURS de sa survenance (le club tient à votre disposition le formulaire de déclaration ou peut le télécharger ici à remettre au club avant CINQ jours).

La déclaration peut également se faire en ligne (cliquez ici)

Les pièces à joindre à cette déclaration d'accident sont :

 

1 - Certificat médical établi par le médecin consulté le jour de l'accident : il doit impérativement comporter

° date de l'examen médical

° date de l'accident

° nature et siège des blessures

° durée de l'incapacité sportive minimum

° durée de l'arrêt de travail s'il y a  lieu.

 

2 - Copie de la licence de la saison en cours

 

3 - Copie de la Feuille de match (avec l'indication de la blessure par l'arbitre) si l'accident s'est passé en cours de rencontre officielle.

 

4- Copie des carte vitale et carte mutuelle individuelle.

 

>>> Les informations ci-dessus n'ont pas de caractère contractuel et ne sont destinées qu'à faciliter les démarches liées à tout accident sportif dans le cadre de l'activité en club >>>


Document associé

Demande de licence et notice d'Assurances

1ère page consacrée à la demande de licence (dont les nouvelles dispositions en matière de Certificat Médical) et les deux pages suivantes relatives à l'Assurance liée à la Licence...

PROCHAINS ÉVÈNEMENTS

25
nov.
2017-11-25T00:00:00+0100
2017-11-25T00:00:00+0100

Journée du Samedi 25 Novembre

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nov.
2017-11-26T13:00:00+0100
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Journée du Dimanche 26 Novembre

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