« …/…Considérant que les commentaires injurieux, diffamatoires, etc. …… sur les instances du Football (ou sur les adversaires, les arbitres, etc.), qui sont diffusés sur les réseaux sociaux doivent, dans le cas où ils seraient constitutifs de comportements répréhensibles, donner lieu à des sanctions disciplinaires…/… S’il ne revient pas aux commissions de rechercher ces comportements sur les réseaux sociaux, elles doivent s’en saisir dès lors qu’ils sont portés à leur connaissance. - Les faits que les propos ou photos soient publiés sur un réseau social constitue une circonstance aggravante compte tenu du nombre important de personnes qui, potentiellement, peut en prendre connaissance, voire les relayer. - Une autre circonstance aggravante réside dans le fait que l’auteur des propos n’est pas censé être sous le coup de l’émotion due au match quand il les publie. - Il n’est pas nécessaire de chercher à rattacher les faits relevés à un article précis de Barème disciplinaire, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de sanction de référence…. /… » Fédération Française de Football |
Mars 2016 : Décision du District de l’Aisne :
Concernant des propos tenus à l’encontre des Membres du District par un licencié sur les réseaux sociaux :
Mars 2016 : Décision du District de l’Aisne :
Concernant des propos tenus à l’encontre des Membres du District et des arbitres par un licencié, sur les réseaux sociaux :
Juin 2017 : Décision du District de Moselle :
Concernant des propos tenus à l’encontre des Membres du District (« Tous corrompus les vieux du district ! ») sur les réseaux sociaux :
Novembre 2017 : Décision du District de la Nièvre :
Commentaires injurieux sur des propos déjà parus à l’encontre d’officiel(s) sur les réseaux sociaux par un licencié :
Décembre 2017 : Décision du District de la Nièvre :
Insultes, propos grossiers et propos infamants tenus à l’encontre d’officiel(s) sur les réseaux sociaux par un licencié :
Décembre 2017 : Décision du District de la Nièvre :
Participation sur les réseaux sociaux sans toutefois proférer ni insultes, ni propos grossiers mais sans chercher à calmer …/… semblant même cautionner en remerciant l’intervenant des propos grossiers et propos infamants…/…
Décembre 2017 : Décision du District de la Nièvre :
Absence de vigilance et mise en garde insuffisance de ses licenciés de la part du Président du club (Le compte facebook étant une vitrine officielle du club, il revient une part de responsabilité au Président du Club pour ne pas avoir été suffisamment vigilant et pour ne pas avoir mis en garde ses licenciés sur les risques occasionnés par les insultes mises sur des réseaux sociaux publiques).
La Commission sanctionne le club d’une amende de 300 € : toutefois, considérant le courrier du Président du club, la Commission assortit cette amende du sursis.