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Demande de licence et notice d'Assurances

1ère page consacrée à la demande de licence (dont les nouvelles dispositions en matière de Certificat Médical) et les deux pages suivantes relatives à l'Assurance liée à la Licence...

Questionnaire médical

Les questions pour lesquelles un "NON" à toutes exonère de visite annuelle (nouvelle législation pour une validité de 3 ans de l'aptitude médicale)

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